Taxes d’habitation et de services communaux : l’essentiel à connaître

L’achat d’un bien immobilier entraîne différents frais et taxes. Parmi eux figure la taxe d’habitation et de services communaux, une taxe souvent négligée au Maroc. Immolys vous explique son fonctionnement, son mode de calcul et les nouveautés fiscales à connaître.

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

Autrefois appelée taxe urbaine, cette taxe concerne toute personne propriétaire d’un logement à usage d’habitation, qu’il soit principal ou secondaire.
Elle s’applique chaque année sur :

• Les immeubles bâtis et constructions occupés par leur propriétaire

• Les biens mis gratuitement à disposition des conjoints, ascendants ou descendants

• Le terrain attenant (cours, jardins, passages…) lorsqu’il constitue une dépendance immédiate.

Comment calcule-t-on la taxe ?

Tout bien occupé est soumis à la taxe d’habitation. La base imposable correspond à la valeur locative annuelle du logement.
Cette valeur est estimée en comparant des biens similaires dans le même quartier et augmente de 2 % tous les 5 ans.

Formule de calcul :

Taxe d’habitation = Valeur locative annuelle × Taux applicable – Montant à déduire

Barème appliqué :

• 0 à 5 000 DH : 0 %

• 5 001 à 20 000 DH : 10 % – déduction 500 DH

• 20 001 à 40 000 DH : 20 % – déduction 2 500 DH

• Plus de 40 000 DH : 30 % – déduction 6 500 DH

Qui bénéficie d’exonérations ?

Certaines catégories de biens échappent totalement à cette taxe :

• Logements économiques pendant toute la durée du crédit + 15 ans après

• Immeubles appartenant à l’État, associations reconnues d’utilité publique et œuvres caritatives

• Demeures royales et biens de Habous

D’autres bénéficient d’un abattement de 75 %, notamment :

• Les résidences principales occupées par la famille (conjoint, ascendant ou descendant)

• Les membres de sociétés immobilières

• Les Marocains résidant à l’étranger

Quand et comment payer ?

L’administration envoie l’avis d’imposition en mars. Le propriétaire dispose de 8 semaines pour régler.
En cas de retard, des pénalités s’appliquent :

• +10 % de pénalité forfaitaire

• +5 % le premier mois

• +0,5 % pour chaque mois supplémentaire

Modes de paiement possibles :

• Directement auprès des administrations indiquées sur l’avis

• Par l’intermédiaire des banques

• En ligne sur le site officiel de la Trésorerie Générale du Royaume : www.tgr.gov.ma