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Les présentes conditions générales d’utilisation régissent exclusivement les services proposés sur le Site. Elles sont accessibles sur la Plateforme par l’utilisateur.
En conséquence, le fait de s’inscrire sur la présente Plateforme (notamment par l’acceptation du formulaire de consentement), implique de plein droit l’adhésion de l’utilisateur aux présentes conditions générales d’utilisation à l’exclusion de toutes autres conditions.

1. Editeur du Site

Propriétaire : NOVALYS – Marina Casablanca, Bd. Sidi Mohamed Ben Abdellah, Tour Ivoire 1, 7ème étage – CASABLANCA – Maroc
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2. Service Clients & coordonnées

Pour toute information, question ou conseil, notre Service Clients est à votre disposition :

 

COURRIER

NOVALYS – Marina Casablanca – Tour Ivoire 1 – Bld Sidi Mohamed Ben Abdellah – Casablanca

E-MAIL

info@immolys.ma

TÉLÉPHONE

05.22.42.98.00

Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 18h30.

3. Description des services fournis par la Plateforme Immolys.ma

Le Site est un portail dans le domaine de l’immobilier résidentiel permettant à l’utilisateur d’identifier des biens immobiliers à acquérir. Le Site offre également une expérience et une interface intuitive pour une navigation immersive.

4. Obligations

  • Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur reconnaît que la société NOVALYS ne peut être tenue en aucun cas pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des matériels de l’utilisateur qui doit lui-même s’assurer préalablement à l’utilisation de la Plateforme de leurs éventuels impacts en terme de fonctionnement et de performance. L’utilisateur reconnaît qu’il utilise la Plateforme mise à disposition après avoir procéder à toute vérification nécessaire et/ou utile avant toute utilisation sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur reconnaît que la Plateforme fournie par la société NOVALYS est strictement technique. L’utilisateur reconnaît et accepte à ce titre que la responsabilité de la société NOVALYS est exclusivement technique, à l’exclusion de toute responsabilité éditoriale.

L’utilisateur garantit également que le contenu et les données mise en lignes sur la Plateforme respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur et ne constituent pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes, au droit à l’image des biens et/ou des personnes et au respect de la vie privée, ou une atteinte à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs. A ce titre, l’utilisateur s’interdit de publier du contenu et des données générées par la Plateforme.

  • Obligations de la société NOVALYS

La société NOVALYS s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès à la Plateforme dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation et à agir avec diligence en mettant en œuvre, dans une limite raisonnable, les mesures visant à remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

L’utilisateur reconnaît et accepte que la société NOVALYS pourra se retrouver dans l’obligation d’interrompre l’accès à la Plateforme pour effectuer des travaux techniques ou de maintenance quelle que soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part de la société NOVALYS. Dans la mesure du possible, la société NOVALYS informera les utilisateurs sur la page d’accueil de la Plateforme dans les meilleurs délais, et mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour réduire la période d’indisponibilité de la Plateforme.

4. Responsabilité

Les services proposés par la société NOVALYS sur le Site sont conformes à la législation marocaine en vigueur.
La société NOVALYS n’est éditeur ni du contenu ni des données transmises sur la Plateforme. L’utilisateur reconnaît et accepte que la société NOVALYS n’exerce aucun contrôle a priori sur contenu et les données publiées sur la Plateforme. La société NOVALYS ne saurait donc garantir l’exactitude, la qualité, la véracité et la fiabilité du contenu et des données.
La responsabilité de la société NOVALYS ne saurait être engagée pour toutes conséquences découlant de données inexactes ou incomplètes, sauf pour l’utilisateur à prouver que ce caractère inexact ou incomplet résulte directement d’un fait imputable exclusivement à la société NOVALYS.

5. Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de la société NOVALYS ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la réglementation applicable à la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la société NOVALYS.

6. Réclamations et médiation

Nous mettons tout en œuvre pour vous donner entière satisfaction, notre Service Clients (coordonnées ci-dessus, rubrique Service Clients) est à votre disposition pour vous renseigner et traiter votre réclamation éventuelle.

7. Textes applicables / Juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi Marocaine. La langue des présentes conditions générales d’utilisation est la langue française. En cas de litige les tribunaux marocains seront seuls compétents.

8. Modification des conditions générales de vente.

Compte tenu des évolutions possibles du Site, la société NOVALYS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Les nouvelles conditions générales d’utilisation seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne.

9. Confidentialité

Chacune des Parties s’engage à garder strictement confidentiel toute information ou document, quel qu’en soit le support, qui serait porté à sa connaissance à l’occasion de la négociation ou de l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation.

10. Données personnelles

La société NOVALYS tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi n°09-08 (Dahir n° 1-09-15) relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Responsable du traitement pour l’exploitation du site : Directeur Général.

Les informations recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement destiné à la fourniture de services de la société NOVALYS, ainsi qu’à la relation commerciale et communicationnelle avec nos clients.

Les destinataires des données personnelles de nos clients sont les services commerciaux de la société NOVALYS.

Conformément à la loi, vous bénéficier d’un droit à l’’accès, à l’opposition et à la rectification ainsi qu’à la suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Service Clients NOVALYS – Marina Casablanca – Bld, Sidi Mohamed Ben Abdellah – Tour Ivoire 1 – Casablanca, ou mail courriel à info@immolys.ma.

Ce traitement a été notifié à la CNDP et a fait l’objet de l’autorisation N° 2022/E/294, 2022/E/293 et 2022/E/292.

Les données personnelles collectées seront stockées sur des serveurs situés à l’étranger, dans le strict respect de la réglementation en matière de cyber sécurité.

L’utilisateur est informé que ses données personnelles (à l’exclusion de ses données glycémiques) sont destinées au équipes commerciales de la société NOVALYS dans le cadre de relances commerciales ou de prospection commerciale exclusivement.

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