Taxes d’habitation et de services communaux : tout ce que vous avez besoin de savoir

Différents sont les frais et taxes à payer qu’engendre l’acquisition d’un bien immobilier. Parmi eux l’une des taxes les moins payées régulièrement au Maroc, nommée la taxe d’habitation et de services communaux. Immolys vous présente tous les points relatifs à la taxe d’habitation au Maroc et ses nouveautés fiscales.

Nommée auparavant taxe urbaine, la taxe d’habitation et de services communaux est une taxe due par toute personne ayant à sa propriété un bien immobilier qui a pour objet l’habitation, principale soit elle ou secondaire.

La taxe d’habitation et de services communaux est appliquées annuellement aux les immeubles bâtis et constructions de toute nature occupés en totalité ou en partie par leurs propriétaires à titre d’habitation principale ou secondaire ou mis bénévolement, par lesdits propriétaires, à la disposition de leurs conjoints, ascendants ou descendants, à titre d’habitation, y compris le sol sur lequel sont édifiés lesdits immeubles et constructions et les terrains y attenant, tels que cours, passages, jardins lorsqu’ils en constituent des dépendances immédiates. (tax.gov.ma)

La Base Imposable de la taxe d’habitation

Tout bien immobilier occupé est soumis à a taxe d’habitation, que cette résidence soit principale ou secondaire. La base imposable du calcul de la taxe est principalement la valeur locative annuelle du bien, cette dernière est calculée sur la base d’une moyenne de valeurs de biens immobiliers similaires recensés dans le même quartier. Cette valeur est révisée par une augmentation de 2% tous les 5 ans.

Le calcul de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation = La valeur locative annuelle x Le Taux correspondant à la tranche de valeur locative – Le montant à déduire.

Le Taux appliqué change selon la tranche de valeur locative :

• •  Entre 0 et 5 000 DH = 0%
• •  Entre 5001 DH et 20 000 DH = 10% avec un montant à déduire de 500 DH
• • Entre 20 001 DH et 40 000 DH = 20% avec un montant à déduire de 2500 DH
• • Plus de 40 000 DH = 30% avec un montant à déduire de 6500 DH

Les exonérations de la taxe d’habitation

Les bien exonérés totalement de la taxe d’habitation :

Les logements économiques pendant toute la période de leur prêt immobilier et les 15 années qui suivent la fin du crédit

Les Immeubles appartenant à l’Etat, aux associations reconnues d’utilité publique et aux œuvres d’assistance et de bienfaisance soumises à l’Etat

Les demeures royales, les biens de Habous

Les biens bénéficiant des abattements :

Bénéficiant de 75% d’abattement fiscal les résidences principales occupées par un membre de la famille (conjoint, ascendant ou descendant), les membres des sociétés immobilières, les marocains résidents à l’étranger

Délai de paiement et sanctions

L’avis d’imposition est envoyé généralement à la fin du mois de mars avec un délai de paiement accordé de 8 semaines, au-delà de ce délai de paiement s’impose une pénalité de 10 % avec une majoration de 5% le premier mois et de 0,5% pour les mois qui suivent

Moyens de paiement de la taxe d’habitation ?

Toute personne désirant effectuer un paiement de la taxe d’habitation peut se présenter aux administrations que l’avis d’imposition de la taxe indique, par voie de la banque ou effectuer un paiement en ligne via le site de la trésorerie g générale du royaume www.tgr.gov.ma